Politique de confidentialité

Contact

SERCAM accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel.

Toutes les données que nous récoltons sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le responsable du traitement de vos données est la société SERCAM située Chaussée de Huy 120F à 1300 Wavre et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.065.492.

Les informations collectées et le moment de la collecte des données

Nous limitons la collecte de vos données personnelles à ce qui est strictement nécessaire dans le cadre du service que nous vous offrons chez SERCAM, à savoir notamment :

  • Les informations de type administratives que vous nous fournissez lors d’une ouverture de compte et tout au long de votre relation avec nous (identité, état civil, nationalité, date de naissance, adresse, e-mail, numéro de téléphone, activité professionnelle, numéro d’identification fiscal,…) ;
  • Les informations que vous nous soumettez lors de nos entretiens en vue d’établir ensemble votre profil d’investissement (informations générales comprenant identité/situation familiale et études, situation financière, connaissances des instruments financiers et expérience, risques et objectifs d’investissement) ;
  • Les informations de type prospect récoltées lors d’une entrevue ou via notre site internet lorsque vous souhaitez prendre contact avec nous via ce canal (identité, adresse, e-mail, téléphone)
  • Les informations que vous nous remettez via un formulaire dûment complété ;

Nous traitons ces données à des fins spécifiques et précises, de manière à ne pas aller au-delà de ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous.

SERCAM n’utilise pas de processus décisionnel automatisé. SERCAM n’utilise pas de cookies sur son site internet.

Finalité des données récoltées

SERCAM collecte et traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes, en fonction des besoins de ses activités en veillant à ce que seules les données nécessaires et pertinentes au regard de la finalité fassent l’objet d’un traitement.

  • Dans le cadre du respect des dispositions légales et réglementaires auxquelles SERCAM est soumise ;
    • SERCAM est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires qui imposent un traitement particulier de vos données. Ce traitement peut nécessiter la communication de vos données aux autorités de contrôle, judiciaires ou administratives compétentes (ex : réglementation sur la lutte et la prévention du terrorisme et du blanchiment de capitaux, sanctions, embargos, MIFID II, ..)
  • Dans le cadre de mesures précontractuelles avant que vous ne deveniez clients :
    • Dans le cadre d’une entrée en relation avec SERCAM, nous avons l’obligation de procéder à une analyse de votre demande afin de vérifier si le contrat avec SERCAM peut être conclu.
  • Dans le cadre du contrat conclu avec SERCAM et afin de permettre l’exécution de celui-ci ;
  • En cas de demande spécifique et lorsque nous obtenons votre consentement.

Si SERCAM traite les données personnelles au-delà de la finalité du traitement, il en informe la personne concernée (à l'avance) et veille à ce que tout traitement ultérieur soit fondé sur la justification et la documentation nécessaires.

Durée de conservation des données

SERCAM conserve les données collectées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été récoltées mais également afin de répondre aux obligations légales et fiscales et notamment à des fins probatoires.

Les données relatives à un prospect sont conservées pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact, celles concernant un ancien client le sont pour une durée de 5 ans après la fermeture du compte et les enregistrements des conversations téléphoniques le sont pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin du contrat, conformément à la réglementation Mifid II.

Utilisation et partage des données

Nous utilisons les données récoltées dans un but strictement professionnel. Nous ne vendons aucune de ces données et ne les partageons qu’avec nos dépositaires et sous-traitants (informaticiens et auditeurs) et les autorités de contrôles compétentes (FSMA) de manière stricte dans le cadre de leurs fonctions et conformément à nos instructions.

SERCAM ne transfère pas les données en dehors de l’EEE.

Sécurisation des données

SERCAM s’engage à sécuriser continuellement vos données personnelles. Dans cette optique de protection des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place au sein de la société, dont notamment le cryptage des disques durs d’archivage, la mise en place de pare-feu ainsi que des antivirus.

Les collaborateurs s’engagent également personnellement à respecter cette politique de confidentialité et de protection de vos données à caractère personnel, en les utilisant de manière adéquate dans le cadre de leurs missions de conseil ou de gestion. De plus, ceux-ci sont tenus de respecter la confidentialité de vos données. Nos locaux et l’accès à nos serveurs et réseaux sont protégés.

Vos droits relatifs à ces données

Conformément à la législation en vigueur en la matière (art 15 RGPD) vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant dont nous disposons. L’article 16 vous donne la possibilité de rectifier vos données à caractère personnel en cas d’inexactitudes ou de manquements. Vous disposez en outre du droit à obtenir l’effacement de vos données dans les meilleurs délais conformément à l’article 17 du RGPD (excepté obligation légale de conservation dans notre chef). De plus, vous disposez d’un droit de limitation du traitement de vos données conformément à l’article 18 RGPD. L’article 20 du règlement précité vous autorise à recevoir vos données de la part du responsable de traitement et de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité). Par ailleurs, vous êtes toujours en mesure de vous opposer aux traitements de vos données à caractère personnel (art 21 RGPD). Enfin vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment (si le traitement des données est basé sur le consentement).

Vous pouvez exercer gratuitement vos droits précités et vous attendre à une réponse de notre part dans un délai de 30 jours. Ce délai débute le jour suivant la réception de votre demande. Afin de garantir la sécurité de vos données, nous avons recours à un processus de confirmation de votre identité via un e-mail. Il vous sera demandé d’envoyer une photocopie d’un document d’identification qui sera directement supprimé après les vérifications.

Contact

En cas de réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel ou pour toutes autres questions s’y référant, vous pouvez prendre contact avec le responsable de la protection des données à caractère personnel (Thierry Lantonnois van Rode) par e-mail à tl@sercam.be ou par téléphone au 02/511.96.80 ou par courrier à l’adresse suivante : Chaussée de Huy 120F à 1300 Wavre

Pour de plus amples informations à ce sujet ou en cas de désaccord avec la politique de SERCAM quant à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Autorité belge de protection des données www.privacycommission.be.

En cas de conflit concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous adresser un courrier à :

SERCAM

Chaussée de Huy, 120 F

1300 Wavre

Ou par mail à : tl@sercam.be

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des données personnelles par courrier à l’adresse :

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Ou par mail à contact@apd-gba.be

Obligation de déclaration

Dans les 72h suivant la constatation d’une violation de données, SERCAM doit informer l’autorité de surveillance et / ou la personne concernée.

Mise à jour

SERCAM se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des réglementations en vigueur les plus récentes. La dernière version de cette politique sera toujours disponible sur notre site internet.

Nos clients peuvent s'appuyer sur les nombreuses années d'expérience de nos gestionnaires et conseillers.